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STATUTS
"TOM L’ASSOCIATION DES AMIS DE STANISLAS TOMKIEWICZ"
REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901
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-  ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre : TOM : L’ASSOCIATION DES AMIS DE STANISLAS TOMKIEWICZ
Son siège est à la Fondation pour la recherche en action sociale (FRAS) 1 rue du 11 Novembre , Montrouge 92120.

-  ARTICLE 2
Cette association a pour but d’assurer la continuité et la transmission des idées, des combats de l’œuvre de Stanislas Tomkiewicz.

Les activités de l’association consistent en :

  • La diffusion des écrits, des productions audio visuelles de Stanislas Tomkiewicz par tout moyen notamment grâce à un site Internet ainsi que l’organisation de manifestations publiques.
  • Le développement et le soutien des fonds documentaires réunissant la production de Stanislas Tomkiewicz.

-  ARTICLE 3 : les membres
L’association se compose de 4 types de membre, tous à titre individuel :

  • Les membres de droit : toute décision importante ou stratégique ne peut être prise sans leur approbation . Les deux membres de droit sont Catherine et Elisabeth Tomkiewicz.
  • Les membres actifs sont conviés systématiquement à l’AG, leur voix est délibérative.
  • Les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation égale au moins à 10 fois la cotisation des membres actifs.
  • les membres adhérents sont informés des activités de l’association, ils ne sont pas systématiquement conviés à l’AG, leur voix est consultative.

-  ARTICLE 4 : Admissions
Les membre actifs sont agréés par le conseil d’administration (CA) et parrainés par 2 membres actifs.

-  ARTICLE 5 : Les cotisations
Sont membres actifs ceux qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association et acquittent une cotisation annuelle minimum de 10 euros. Les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation d’un minimum de 100 euros. Ces tarifs sont révisables par le CA.

-  ARTICLE 6 : Radiations
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement des cotisations ou pour motif grave. Le CA a tout pouvoir pour prononcer les radiations.

-  ARTICLE 7 : Les ressources
Les ressources comprennent :

  • le montant des cotisations, les dons, les legs.
  • les subventions de L’état, des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et de leurs établissements publics.
  • les subventions de la Communauté Européenne et des agences internationales des Nations Unies.
  • Les subventions privées
  • le produit des activités d’études et de recherche, des actions de conseil, de formation, de diffusion des documents écrits, informatiques, télématiques et audio-visuels que mène l’association pour la poursuite de son objet social.

-  ARTICLE 8
Les fonctions d’administrateur sont bénévoles.

-  ARTICLE 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 7 à 15 membres élus par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres à bulletin secret un bureau composé de :

  • un président
  • un trésorier
  • un secrétaire general

Le renouvellement du CA se fait par tiers tous les ans.

-  ARTICLE 10 : Réunions du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation envoyée 15 jours à l’avance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les décisions sont valides si la moitié des membres sont présents ou représentés. Tout membre du conseil absent à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

-  ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Lors de l’assemblée générale, ne seront traitées que les questions soumises à l’ordre du jour.
Il est procédé au remplacement à bulletin secret des membres du conseil.
Le vote par procuration est autorisé. Chaque ne peut détenir qu’un pouvoir.

-  ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers au moins des membres, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12.
l’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification portant atteinte à l’idée directrice de l’association.

-  ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux concernant l’administration interne de l’association.

-  ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu à une ou plusieurs associations.



STATUTS -
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